Association des Communes de l’Atlantique et du Littoral (ACAL)
Écrit par ANCBGenèse de l’association
L’idée de la mise en place d’une telle organisation se justifie par le fait que la décentralisation se présente comme un contexte unique pour consolider la cohésion d’un peuple soumis depuis plusieurs siècles à un brassage continu et intensif des populations, aux mêmes institutions culturelles et sociales et à des pratiques culturales, commerciales et artisanales quasi identiques.
C’est donc pour atteindre cet objectif et surtout pour améliorer la situation des populations dans ces neufs communes que les maires et adjoints au maire se sont réunis le dimanche 05 décembre 2004 à la résidence du maire d’Abomey-Calavi. L’objectif de cette rencontre était de réfléchir à la création d’un cadre de gestion concertée de leurs entités administratives et de promouvoir l’intercommunalité.
Deux années après, l’Assemblée Générale Constitutive de ladite association a eu lieu au grand amphithéâtre de l’Institut Régional de Santé Publique (IRSP) à Ouidah. Le Maire de Ouidah, M. Pierre Badet, Président du bureau provisoire est élu Président de l’ACAL.
Vision-Objectifs-Actions
Selon la charte de l’ACAL, la vision de cette association se résume en trois points :
Les membres veulent fonder un véritable territoire. Il s’agit de créer une nouvelle carte de territoire qui offre à toutes les populations des neuf communes un véritable espace de vie, de production et de développement durable. Il faut favoriser par conséquent le regroupement et l’organisation des opérateurs économiques, des femmes, des jeunes et des artisans comme acteurs principaux et forces productrices des communes.
Il sera ensuite nécessaire de construire des compétences-forces. Une profonde réflexion sur le concept des compétences pour consolider le pouvoir local véritable. Bâtir un projet de développement global des deux départements passe à l’opinion de l’ACAL par la mise en route d’un projet commun majeur qui garantisse le bien-être des populations communales.
L’association s’engage entre autres dans la définition des espaces communs de dialogue et d’actions et de la mise en route d’une démarche d’intercommunalité sur la base de véritables et dynamiques projets de territoire.
En traduisant cette vision en réalité, les trois principales actions des communes membres seront de :
- Partager une véritable solidarité entre les populations
- Persuader les communes de l’institutionnalisation d’une politique de dialogue pour faciliter la réalisation progressive de leurs objectifs
- Construire une marche à étapes par l’élaboration d’un plan de vocation et d’une stratégie d’actions conquérantes qui confèrent aux neuf communes un rôle d’exemple sur le plan national et régional.
Association des Communes de l’Atlantique et du Littoral (ACAL)
Date de création: | 03/02/2006 |
Nombre de communes: | 9 communes |
Département: | Atlantique |
Siège: | Allada |
Adresses: |
Tél: 21371400/ 21371022/ 95406158/ 95952326/ 97222318 |
Président : | Maire d'allada : ACLEHINTO Michel |
Secrétaire Administratif Permanent : | |
Instances: |
1. Assemblée générale 2. Bureau exécutif 3. Convention 4. Secrétariat permanent |
Mandat: |
1- 5 ans 2- 5 ans |
Association pour la Promotion de l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori (APIDA)
Écrit par ANCBDate de création: | 25/12/2004 |
Nombre de communes: | 6 communes |
Département: | Alibori |
Siège: | Kandi |
Adresses: |
BP 226 email: sCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Président : | Dr MAMA MOUSSA (Maire de Karimama) Tél : 97 16 29 38 / 95 03 22 92 |
Secrétaire Administratif Permanent : | QUENUM Thomas d’AQUIN Tél : 94 30 11 50 |
Instances: |
1. Congrès 2. Bureau exécutif 3. Secrétaire Permanent 4. Commissions thématiques |
Mandat: |
1- 2 ans 2- 2 ans 3- 5 ans |
Date de création: | 25/05/2008 |
Nombre de communes: | 06 communes |
Département: | Mono |
Siège: | Comè |
Adresses: |
BP: 97690767 / 95579911 Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Président : | ANANI Joseph Maire de Athiémé tél : 97 69 07 69 95 57 99 11 |
Directeur Exécutif : | AGBADJA Romain tél : 95 79 89 15 / 96 49 63 42 / 22 43 08 45 |
Instances: |
1. Conseil communauté 2. Bureau Conseil communauté 3. Direction Exicutive |
Mandat: |
1- 5 ans 2- 2 ans |
Association des Communes de l’Atacora et de la Donga (ACAD)
Écrit par ANCB
Date de création: | 14/08/2004 |
Nombre de communes: | 13 communes |
Département: | Atacora et Donga |
Siège: | Natitingou |
Adresses: |
BP Natitingou tél: 23822424 / 97352729 / 95730993 email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Président : | Maire Tanguiéta |
Secrétaire Administratif Permanent : | ADEBI ABDOUL Aziz tél : 97 41 38 87 |
Instances: |
1. Assemblée générale 2. Conseil Intérimaire 3. Bureau exécutif 4. Secrétariat Administratif Permanent 5. Commissariat comptes |
Mandat: |
1- 2 ans 2- 5 ans 3- 2 ans 4- 2 ans |
La CCP rassemble les communes d’Adja-Ouèrè, d’Ifangni, de Kétou, de Pobè et de Sakété, et s’étend sur un espace géographique important. Elle couvre en effet une superficie de 3.264 Km² ; ce qui représente la superficie du département du Plateau ; elle occupe environ 3% du territoire national.
Le cadre géographique de la CCP
La Communauté des Communes du Plateau (CCP) est une association de communes à l’échelle départementale. Le regroupement des communes du Plateau en communauté se justifie par le fait que les communes membres partagent un certain nombre de caractéristiques tant géographiques que socioculturelles.
Les cinq (5) communes ont la même configuration géographique. En effet le département du Plateau comme son nom l’indique se situe sur un plateau dont l’altitude varie de 50 à 200 m. Les communes du plateau disposent des mêmes qualités de sols dont la fertilité constitue un atout important pour le développement agricole.
Elles offrent :
la même continuité territoriale.
Les mêmes réalités socioculturelles
des paysages identiques se caractérisant par un mode d’occupation de sol homogène.
le même groupe socioculturel : Nagot.
les festivités centrées autour des mêmes divinités telles que les divinités « Oro, Oduduwa, Egun… » et les mêmes folklores dont le plus célèbre est la danse « Guèlèdè ».
ORGANES
1. Le Congrès
Le Congrès constitue l’instance suprême de la communauté.
2. Le Conseil de Communauté
Il est l’instance de contrôle et de délibération de la communauté entre deux congrès
3. Le Bureau Exécutif
Il est composé de quinze membres à raison de trois par commune. Il est l’organe exécutif de la communauté dont il assure l’administration.
LES OBJECTIF DE LA CCP
contribuer au renforcement de la décentralisation ;
accompagner les communes dans l’animation de la vie locale ;
favoriser la participation de tous les acteurs locaux au développement des communes ;
développer, capitaliser et fructifier les expériences de gestion communale pour renforcer les capacités des communes membres ;
servir d’interface entre Communes et Pouvoirs Publics, Communes et Partenaires pour représenter et défendre les intérêts communs des communes membres ;
promouvoir la solidarité, le partenariat et la coopération entre les communes du Bénin d’une part et entre celles-ci et les communes d’autres pays d’autre part.
QUELQUES REALISATIONS
Depuis décembre 2005, les communes du département du Plateau regroupées en communauté entretiennent une relation de coopération décentralisée avec la communauté d’agglomération de Chalon Val de Bourgogne dénommée « le Grand Chalon ».
Avec le Grand Chalon, la CCP a bénéficié dans le cadre de l’aménagement du territoire, d’une photo satellite, à l’échelle 1cm / 300m, des communes d’Ifangni et de Sakété prise en Janvier 2005. Il a été aussi procédé, dans le cadre de l’informatisation des services communaux, à la remise de matériels informatiques et accessoires de haute qualité à la CCP. A cet effet, des salles de ressources informatiques sont aménagées dans toutes les communes du département du Plateau.
Communauté des Communes du Plateau (CCP)
Date de création: | 27/10/2005 |
Nombre de communes: | 5 communes |
Département: | Plateau |
Siège: | Sakété |
Adresses: |
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Président : | ADECHI Pierre Maire de Sakété tél : 97 64 76 73 |
Secrétaire Administratif Permanent : | AKIDELE |
Instances: |
1. Congrès 2. Conseil communauté 3. Bureau exécutif 4. Secrétariat permanent |
Mandat: |
1- 1 an 2- 2 ans 3- 2 ans |
Date de création: | 10/06/2005 |
Nombre de communes: | 9 communes |
Département: | Ouémé |
Siège: | Akpro-Missérété |
Adresses: |
BP:Akpro-Missérété email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Président : | Maire d'akpro-missérété : BAHOU Michel |
Secrétaire Administratif Permanent : | DOSSOU Rogatien |
Instances: |
1. Conseil communauté 2. Bureau exécutif 3. Secrétariat permanent 4. Commissions Spécialisées |
Mandat: |
1- 5 ans 2- 2 ans |
Date de création: | 27/12/2003 |
Nombre de communes: | 9 communes |
Département: | Zou |
Siège: | Abomey |
Adresses: |
BP: Abomey email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Président : |
ATROKPO Luc Maire de Bohicon tél: 95 42 14 52 97 08 29 73 email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Directeur exécutif: |
ALLOGAN Denis tél: 95 15 20 52 email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Instances: |
1. Conseil de l'union 2. Bureau exécutif 3. Commissions permanentes 4. Commissariat comptes 5. Conseil consultatif 6. Direction Exécutive |
Mandat: |
1- 5 ans 2- 5 ans 3- 5 ans |
Date de création: | 04/08/2004 |
Nombre de communes: | 6 communes |
Département: | Collines |
Siège: | Dassa-zoumè |
Adresses: |
Tél: 22 53 02 96 email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Président : | FAGNON Nicaise, Maire de Dassa-Zoumè tel : 96 33 33 53 |
Directeur Exécutif : | Denis AYENA tel: 95 35 18 78 |
Instances: |
1. Conseil intercommunal 2. Bureau exécutif 3. Commissions Permanentes 4. Direction exécutive |
Mandat: |
1- 5 ans 2- 5 ans |
Centre d’Information et de Documentation sur les Collectivités Locales au Bénin (CIDOCOL)
Écrit par ANCBPROFIL DU CIDOCOL |
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Le Centre d’Information et de Documentation sur les Collectivités Locales au Bénin (CIDOCOL) a été mis en place en Septembre 1995. Sa première mission est d’assurer le renforcement du processus de la décentralisation au niveau des 77 Sous-Préfectures /Circonscriptions Urbaines appelées à devenir des communes autogérées à travers la mise en place d’un meilleur système d’information.
Le CIDOCOL est une structure résultant du Projet tripartite bénino-franco-allemand d’appui à la décentralisation/déconcentration. Sur le plan organisationnel, le CIDOCOL est en partenariat avec le Programme de Développement Municipal (PDM) qui abrite aussi ces bureaux et sa salle de lecture situés au Quartier Gbégamey Place Bulgarie , au è étage de l’Immeuble Recette SBEE.
Le CIDOCOL fonctionne comme une structure d’accueil et de prestations de services en matière d’information, de documentation intra-communale à l’intention des élus locaux, des administrateurs et de l’ensemble des acteurs de développement au niveau local et la société civile.
ACTIVITÉS DU CIDOCOL |
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LE SERVICE DOCUMENTAIRE
- Le CIDOCOL dispose d’une salle de documentation qui offre aux usagers des documents riches et variés. Le fonds documentaire est constitué de monographies, rapports de séminaires, mémoires et d’autres publications périodiques et regroupés par grands thèmes comme notamment la Décentralisation/Déconcentration, Développement local, les Finances locales et publiques, l’Environnement et l’Urbanisme, la Coopération décentralisée etc.. On y compte au total environ 450 titres. Ce fonds documentaire est stocké et géré à partir d’une base de données créée sous le logiciel CDS-ISIS de l’UNESCO.
- On y retrouve aussi pour chaque circonscription administrative (sous-préfectures/circonscriptions urbaines ou futures communes) des classeurs comportant des informations spécifiques sur chaque localité. Soit au total 77 classeurs correspondant aux 77 communes du Bénin.
BENEFICIAIRES DES SERVICES DU CIDOCOL
- Les agents de développement au niveau local
- Les élus locaux
- Les administrateurs
- Les étudiants des universités du Bénin et d’ailleurs
- Toutes les personnes qui s’intéressent à la question de la décentralisation
CONDITIONS D’ACCES
L’accès au CIDOCOL est libre et gratuit. Les documents sont consultés sur place avec possibilité de faire des photocopies.
Un catalogue des documents disponibles permet de faire le choix. L’équipe du CIDOCOL est à l’entière disposition du public pour le service.
HEURES D’OUVERTURE
Le CIDOCOL s’ouvre du Lundi au Vendredi le matin de 9h à 12h30 et les après-midis de 15h à 18h.
LE SERVICE DES PUBLICATIONS
Depuis son installation en Septembre 1995, le CIDOCOL édite et met à disposition régulièrement des élus locaux et autres acteurs intervenant dans le domaine de la décentralisation, une gamme de publications périodiques distribuées gratuitement pour certaines et pour les autres cédées à une modique somme en guise de soutien.
Les publications du CIDOCOL |
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Les Textes législatifs et réglementaires : c’est un recueil qui contient les cinq (5) lois de la Réforme de l’Administration territoriale précédés d’un guide de lecture. |
La Région : ce mensuel est une tribune des acteurs locaux sur les initiatives à la base. Elle présente les atouts qui s’offrent aux futures communes. La "Région" reçoit un soutien du centre qui travaille avec l’équipe de rédaction. |
La "Tribune des C/BADI" : Un bulletin d’information et de liaison des chefs Bureaux d’Archives, de Documentation et d’Information. Elle paraît tous les deux mois. |
PROGRAMME D’APPUI A LA GESTION DOCUMENTAIRE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES (PAGD)
Le constat amer de la mauvaise gestion des documents dans l’Administration locale a conduit le CIDOCOL à la conception d’une activité visant à aider l’administration locale à améliorer ses services en matière d’information. Il s’agit du Programme d’Appui à la Gestion Documentaire dans les Collectivités Locales (PAGD). Jusqu’à la mise en place de ce programme, l’on se posait la question de savoir :
- Comment la future commune pourrait-elle satisfaire le droit à l’information de ses citoyens ?
- Comment les agents peuvent-ils travailler efficacement sans disposer d’une bonne documentation et d’un bon système de communication interne à l’administration ?
- Comment un opérateur économique peut-il décider d’investir dans une localité sans avoir des informations fiables sur les potentialités naturelles de cette localité ?
Mais pouvait-on répondre à ces différentes préoccupations dans une administration où les dossiers entiers, des textes législatifs et réglementaires, les actes administratifs sont parqués pèle mêle ; des documents sont détruits par les termites, cafards et rongeurs. C’est eu égard à ces multiples interrogations et constats qu’a été conçu le Programme d’Appui à la Gestion documentaire dans les collectivités locales au Bénin.
L’approche conceptuelle
Ce programme a été élaboré avec les Sous-Préfectures/Circonscriptions urbaines appelées à devenir futures communes. Des séries de visites planifiées et effectuées ont permis d’asseoir un plan de réorganisation des archives et la mise en place du service de la documentation et de l’information. Le programme s’est développé autour de la formation des chefs bureaux assortie des séances pratiques ayant conduit à la mise en place des Bureaux d’Archives, de Documentation et d’Information (BADI) dans les circonscriptions administratives. Au total, sur les 77 communes que compte le Bénin, 76 sont dotées d’un Bureau d’Archives de Documentation et d’Information. Seule Cotonou n’a pas bénéficié de ce programme. Plus de 80 agents ont reçu la formation faisant d’eux des Chefs Bureau Archives, Documentation et Information.
Ces bureaux ainsi installés comportent trois sections à savoir :
- La section archivesoù sont conservés tous les actes, dossiers et documents administratifs. Elle représente donc la mémoire de l’administration locale.
- La section documentationcomporte une gamme de documents d’utilité quotidienne dans l’administration. Il s’agit des publications du centre notamment des revues de presse, les textes législatifs, la brochures sur la Réforme de l’Administration Territoriale, et d’autres formes de documents en l’occurrence les mémoires soutenus sur la localité, les rapports de séminaire etc…
- La section information : Elle tend à mettre à la disposition des usagers, des informations axées sur l’historique, la sociologie, la culture et la situation géographique et économique de la circonscription administrative. Elle s’organise autour de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations sur supports visualisés (tableaux, affichage, cartes géographiques).
RESULTATS
Au total sur le terrain, les résultats sont probants. La réorganisation des archives a contribué à l’amélioration des prestations de services aux usagers.
Sur le plan interne, la communication s’est nettement améliorée et les autorités locales ont un accès facile aux documents de prise de décisions. Il se dégage à cet effet un rôle régulateur et de facilitation de la fonction administrative.
Sur le plan externe, des rapports administration-citoyens se sont développés par la mise à disposition des usagers des informations sur l’administration locale, , les décisions, les prestations diverses et surtout la décentralisation …
QUE SE PASSE-T-IL APRES L’INSTALLATION DES BADI ?
Pour assurer le bon fonctionnement et le suivi des BADI des visites régulières sont organisées. Les autorités administratives ont en ce qui les concerne le devoir du contrôle interne de la gestion documentaire.
Plusieurs actions allant dans le sens du renforcement des capacités des C/BADI ont été développées. Il s’agit entres autres de :
- L’organisation des ateliers de perfectionnement permettant aux C/BADI de se remettre à niveau
- La mise en réseau de tous les C/BADIs selon l’ère géographique. Au total 6 réseaux ont été formés sur la base de l’ancien découpage territorial. C’est une stratégie pour développer entre eux l’esprit de collaboration, de coopération et d’entraide mutuelle.
- La formation sur l’approche participative du travail en groupe et l’organisation des journées portes-ouvertes. Elle permet aux C/BADI d’avoir des éléments pour animer des séances de travail, des réunions et même d’organiser les journées portes-ouvertes.
- L’édition annuelle du prix du meilleur BADI.
- L’organisation tous les 2 mois d’un espace jeu doté de prix.
Toutes ces actions ont permis de développer au niveau des C/BADI une nouvelle compétence. Ils sont désormais outillés pour animer des séances de sensibilisation au niveau de l’administration. En dehors de leur fonction de gestion des documents (collecte, traitement et classement), ils diffusent et font circuler les informations au sein des services de la SP/CU. Ils informent sur la décentralisation et fournissent la documentation et l’information aux usagers à cet effet. Ils reçoivent des chercheurs, des étudiants, des animateurs d’ONG, des acteurs ou opérateurs de projets de développement en quête d’information sur la vie socio-communautaire.
Pour mieux atteindre les groupes et faciliter l’accès aux informations des populations non-avertis de la décentralisation, des journées portes ouvertes sont organisées dans les BADI avec l’assistance de l’équipe du CIDOCOL.
ACTIVITES DU CIDOCOL |
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MODERATION ET ORGANISATION DES ATELIERS
- Au cours de la réalisation des projets qui consistaient notamment à la formation du groupe cible que sont les chefs des BADI (Bureaux d’Archives, de Documentation et d’information), l’équipe du CIDOCOL a développé une capacité forte dans le domaine de l’organisation, l’animation et la modération des ateliers dans des domaines différents comme la documentation, l’information, la communication mais aussi portant sur tous les aspects de la réforme administrative et la décentralisation tout en intégrant l’aspect genre dans ces types d’activités.
- L’équipe du Centre est de temps en temps sollicité par d’autres structures (projets, ONG, Fondations, etc.) pour animer des séances d’information et des ateliers de formation sur la décentralisation et autres sujets.
Programme Appui Suisse au renforcement de la Gouvernance Locale dans le Département du Borgou Coopération Bénin / Suisse
Écrit par ANCBPlus...
TÉLÉCHARGER ICI LA LOI N°2015-18 PORTANT STATUT GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.
L’ANCB a été créée le 06 Novembre 2003 avec la participation effective de toutes les 77 communes du Bénin. La création de l’ANCB est le résultat de la volonté commune des collectivités locales béninoises et des élus locaux de disposer d’un creuset de défense des intérêts des communes qui serait un outil de développement des communes et de promotion du bien-être des populations.
Grâce à l’appui des partenaires nationaux et internationaux les représentants de nos communes ont pu réaliser ce rêve nécessaire pour notre jeune décentralisation.
Contexte et objectifs de la création de l’ANCB
En décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin a fait un pas important dans son processus de décentralisation en organisant les premières élections communales et municipales. En février 2003, les conseils communaux et municipaux et leurs organes exécutifs respectifs sont installés et commencent à exercer leurs compétences.